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Forum: Qui sont les voyant(e)s de Voyantel ? 24/11/2007, 10h11
Réponses: 11
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Envoyé par 421
Exclamation Voyance et législation

Le 1er mars 1994, les législations répressives de 1834 et de 1945 ont été grandement amendées par la suppression de l'article R.34 7° de l'ancien Code pénal.

Ancienne législation :

Pour le droit...
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